B-1, r. 5 - Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats

Article 41 Versions de la disposition

2012-09-01

41. Chaque rapport comptable mensuel doit être établi sur le formulaire prescrit par le Comité exécutif et doit contenir, relativement au mois visé, les informations suivantes:

1°  la liste des soldes inscrits aux cartes-clients à la fin du mois, en indiquant le nom du client, le numéro ou la désignation du dossier et la date de la dernière inscription;

2°  la liste des chèques en circulation à la fin du mois, en indiquant pour chacun le montant, la date d’émission, le numéro du chèque, le nom du client et le numéro ou la désignation du dossier;

3°  la liste des recettes en circulation à la fin du mois, en indiquant pour chacune le montant, la date de réception, le nom du client et le numéro ou la désignation du dossier;

4°  le total des recettes et des débours du mois;

5°  l’état comparatif entre le solde au journal de caisse recettes-déboursés à la fin du mois et le solde à la fin du mois apparaissant au relevé de l’institution financière;

6°  la liste des comptes particuliers en fidéicommis à la fin du mois en indiquant pour chacun le nom du client, le numéro ou la désignation du dossier, le nom de l’institution financière dépositaire, le numéro du compte, la date d’ouverture et le montant initial déposé;

7°  pour chaque compte général en fidéicommis, la copie du relevé de l’institution financière pour le mois visé.

Décision 2010-02-17, a. 41.